19 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 20-11-1992
Numéro: 1992025249
Page: 24350
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-10-19/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1986025263
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