19 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 14-11-1992
Numéro: 1992025248
Page: 24010
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-10-19/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991025379
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