Lex Iterata

25 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 24-10-1992
Numéro: 1992025243
Page: 22719
PDF: version originale
Dossier numéro: 1992-09-25/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1970092102
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