5 AOUT 1992. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 2-10-1992
- Numéro
- 1992025209
- Page
- 21212
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-08-05/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-10-1992
- Texte modifié
- 1934122051
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal n° 57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie, modifié par les arrêtés royaux des 28 janvier 1971 et 17 avril 1980, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.