Lex Iterata

Texte 1992025209

5 AOUT 1992. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
2-10-1992
Numéro
1992025209
Page
21212
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-05/45
Entrée en vigueur / Effet
02-10-1992
Texte modifié
1934122051
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal n° 57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie, modifié par les arrêtés royaux des 28 janvier 1971 et 17 avril 1980, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.