Lex Iterata

Texte 1992025196

4 AOUT 1992. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base TEUCRIUM CHAMAEDRYS.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
25-9-1992
Numéro
1992025196
Page
20542
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-04/39
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1992
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La délivrance des médicaments à base de TEUCRIUM CHAMAEDRYS est suspendue pour une période d'un an. (NOTE : prorogé pour une nouvelle période de 1 an par AM 1994-07-29/33; prorogé pour une nouvelle période de 2 ans par AM 1995-07-19/31, art. 1; prorogé pour une nouvelle période de 2 ans par AM 1997-11-14/31, art. 1; prorogé pour une nouvelle période de 2 ans par AM 1999-07-01/46, art. 1; En vigueur : 1999-08-01>

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1992.