4 AOUT 1992. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base TEUCRIUM CHAMAEDRYS.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 25-9-1992
- Numéro
- 1992025196
- Page
- 20542
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-08-04/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La délivrance des médicaments à base de TEUCRIUM CHAMAEDRYS est suspendue pour une période d'un an. (NOTE : prorogé pour une nouvelle période de 1 an par AM 1994-07-29/33; prorogé pour une nouvelle période de 2 ans par AM 1995-07-19/31, art. 1; prorogé pour une nouvelle période de 2 ans par AM 1997-11-14/31, art. 1; prorogé pour une nouvelle période de 2 ans par AM 1999-07-01/46, art. 1; En vigueur : 1999-08-01>
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1992.
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