24 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel modifiant le mode de délivrance de la spécialité CLARINASE REPETABS, comprimés.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 10-9-1992
- Numéro
- 1992025189
- Page
- 19734
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-07-24/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-09-1992
- Texte modifié
- 1992025398
- belgiquelex
Article 1er.La délivrance de la spécialité CLARINASE REPETABS comprimés, n'est plus soumise qu'aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 tel que modifié par les arrêtés royaux des 1er octobre 1953, 18 février 1974, 30 juin 1989 et 9 janvier 1992.
Art. 2.<Disposition abrogatoire de l'AM 1991-12-06/34>
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