Lex Iterata

16 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 9-9-1992
Numéro: 1992025185
Page: 19630
PDF: version originale
Dossier numéro: 1992-07-16/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1983013234
belgiquelex