19 AOUT 1992. - Arrêté royal relatif à la production et au commerce de viandes hachées et de préparations de viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1992 et mise à jour au 03-09-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 28-8-1992
- Numéro
- 1992025183
- Page
- 18873
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-08-19/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-09-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 48, 002; En vigueur : 01-10-1996>
