19 AOUT 1992. - Arrêté royal relatif à la production et au commerce de viandes hachées et de préparations de viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1992 et mise à jour au 03-09-1996)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 28-8-1992
Numéro: 1992025183
Page: 18873
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-08-19/32
Entrée en vigueur / Effet: 07-09-1992
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 48, 002; En vigueur : 01-10-1996>

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