Texte 1992025168

9 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
1-8-1992
Numéro
1992025168
Page
17312
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-06-09/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991025379
belgiquelex

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