25 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1990 fixant, pour l'exercice 1991, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 1-8-1992
Numéro: 1992025157
Page: 17311
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-05-25/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990925337
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