Lex Iterata

5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement - Affaires économiques
Publication: 28-7-1992
Numéro: 1992025148
Page: 16949
PDF: version originale
Dossier numéro: 1992-06-05/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1983013234
belgiquelex