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Lex Iterata
Texte 1992025139
11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1981 relatif aux ateliers de découpe ainsi qu'à l'exportation des viandes fraîches, désossées et découpées
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
19-6-1992
Numéro
1992025139
Page
14049
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-11/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000740
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