Texte 1992025138

11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
19-6-1992
Numéro
1992025138
Page
14050
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-05-11/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1953030901
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.