Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992025136
11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 decembre 1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
19-6-1992
Numéro
1992025136
Page
14048
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-11/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1955121203
belgiquelex