Texte 1992025136

11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 decembre 1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
19-6-1992
Numéro
1992025136
Page
14048
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-05-11/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1955121203
belgiquelex

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