Lex Iterata

Texte 1992025135

11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
12-6-1992
Numéro
1992025135
Page
13493
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-11/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1955121205
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