Lex Iterata

Texte 1992025088

3 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
15-4-1992
Numéro
1992025088
Page
8465
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-03/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990025056
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