3 MARS 1992. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 11-06-2021)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 15-4-1992
Numéro: 1992025086
Page: 8467
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-03-03/36
Entrée en vigueur / Effet: 15-04-1992
Texte modifié: 19900251601980041701
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[Abrogé] <AR 2021-05-30/12, art. 13, 012; En vigueur : 21-06-2021>

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