3 MARS 1992. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 11-06-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 15-4-1992
- Numéro
- 1992025086
- Page
- 8467
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-03-03/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-04-1992
- Texte modifié
- 19900251601980041701
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-05-30/12, art. 13, 012; En vigueur : 21-06-2021>
