Lex Iterata

Texte 1992025085

6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1985 relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
10-4-1992
Numéro
1992025085
Page
8150
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-06/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985013065
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