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Lex Iterata
Texte 1992025077
5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
15-4-1992
Numéro
1992025077
Page
8474
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1960010504
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