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Lex Iterata
Texte 1992025070
18 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise vétérinaire de l'Institut d'expertise vétérinaire
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
10-4-1992
Numéro
1992025070
Page
8152
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986025180
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