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Lex Iterata
Texte 1992025054
27 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
2-4-1992
Numéro
1992025054
Page
7284
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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