Lex Iterata

Texte 1992025053

30 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
24-3-1992
Numéro
1992025053
Page
6090
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988025293
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