Article 1er.Le montant de l'intervention pour toute voiture propre visée à l'article 30 de la loi du 20 juillet 1990 portant des dispositions économiques et fiscales, immatriculée entre le 1er janvier 1992 et le 30 juin 1992, conformément à l'article 31 de la même loi, est fixé à :
- 15 000 francs si la cylindrée du moteur est inférieure à 1 400 cm3;
- 10 000 francs si la cylindrée du moteur est supérieure ou égale à 1 400 cm3 et inférieure ou égale à 2 000 cm3.
Art. 2.Notre Ministre des Communications, Notre Ministre des Finances et Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.