Article 1er.Un montant en francs belges équivalent à 734 348 US ° à imputer à charge du crédit inscrit à l'article 11.34.53.60.00 du budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1991, est alloué au " Fonds multilatéral provisoire pour la couche d'ozone " (programme des Nations Unies pour l'Environnement) à titre de contribution volontaire belge pour 1991, et sera versé au compte suivant : " U.N. Fund for Montreal Protocol on Ozone Layer - Account 015-002349 - Chemical Bank, United Nations, New York, NY 10017, United States of America ".
Art. 2.Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.