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Lex Iterata
Texte 1992025015
4 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa premier, de la loi sur les hôpitaux
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
31-1-1992
Numéro
1992025015
Page
2039
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-04/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989025255
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