9 JANVIER 1992. - Arrêté royal portant modification de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes.

Article 1er.<Disposition modificative de l'article 1, point 4, de la L 1952-09-05/30>

Art. 2.<Disposition modificative de l'article 20 de la L 1952-09-05/30>

Art. 3.<Disposition modificative de la L 1952-09-05/30, articles 14, 16, alinéa 3, intitulé du chapitre II, articles 22 et 23bis, § 1, alinéa 1>

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993, à l'exception de l'article 20, § 2, de la loi du 5 septembre 1952, modifié par le présent arrêté, cette disposition entrant en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Sans préjudice de la restriction résultant de l'alinéa 1er en ce qui concerne leur entrée en vigueur, les arrêtés royaux à prendre en exécution du présent arrêté peuvent intervenir dès la publication du présent arrêté.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.