23 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, l'exportation et le transit de déchets. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-07-07/78, art. 8, 002; En vigueur : 10-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1992 et mise à jour au 10-11-1994)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30-1-1992
Numéro: 1992025012
Page: 1937
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-12-23/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1992
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.<Voir NOTE sous TITRE> § 1. Sont ouverts à l'importation, à l'exportation et au transit des déchets, les bureaux de douane désignés dans le tableau ci-annexé.

§ 2. Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions ou son délégué peut accorder, aux conditions qu'il détermine, des dérogations aux détenteurs de déchets ayant l'intention de les transférer par un bureau de douane non repris dans le tableau ci-annexé. A cet effet, le détenteur est tenu d'introduire, préalablement au transfert, une demande de dérogation dûment motivée auprès dudit Ministre.

Art. 2.<Voir NOTE sous TITRE> Lors du franchissement de la frontière, le transporteur ou ses préposés sont tenus de se présenter dans un des bureaux de douane précisé à l'article 1er, en cas d'importation ou d'exportation, aux jours et heures appliqués au trafic des marchandises et, en cas de transit, aux jours et heures appliqués pour le trafic des voyageurs, qui sont déterminés par le Ministre des Finances et d'y faire viser l'exemplaire 3 du formulaire par les agents de l'Administration des douanes et accises.

Art. 3.<Voir NOTE sous TITRE> Sans préjudice des dispositions de l'article 2, tout importation, exportation ou transit de déchets est interdit entre 22 heures et 6 heures.

Art. 4.<Voir NOTE sous TITRE> Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992.

Annexe.

Art. N1.<Voir NOTE sous TITRE> Les bureaux de douane visés à l'article 1er sont situés à :

  - Adinkerke                       Duinkerkekeiweg 16
    (La Panne) D.A.                 8660 Adinkerke
  - Anvers D.1.                     Kattendijkdok-Oostkaai 22
                                    2000 Anvers
  - Aubange                         Autoroute Arlon-Longwy
    (Autoroute) D.                  6790 Aubange
  - Beaubru                         Beaubru
    (Bouillon) D.                   6830 Bouillon
  - Boorsem                         Autosnelweg E314
    (Maasmechelen) D.               3631 Boorsem
  - Bruly                           Rue Grande 67
    (Couvin) D.                     5660 Bruly
  - Erquelinnes D.                  Station
                                    6560 Erquelinnes
  - Essen D.A.                      Ring 100
                                    2910 Essen
  - Eynatten                        Autoroute Roi Baudouin
    (Raeren) D.                     4731 Eynatten
  - Hensies D.                      Autoroute E19
                                    7350 Hensies
  - Lamain                          Autoroute Tournai-Lille
    (Tournai) D.                    7522 Lamain
  - Kessenich                       Venlosesteenweg 403
    (Kinrooi) D.                    3640 Kinrooi
  - Lommel D.                       Luikersteenweg 633
                                    3920 Lommel
  - Meer                            Grensweg E19
    (Hoogstraten)                   A33-A35
                                    2321 Meer
  - Ostende                         Entrepot
                                    Slijkensesteenweg
                                    8400 Ostende
  - Klein Ternaaien                 Kanaal
    (Kanaal)                        4600 Ternaaien (Klein-Ternaaien)
    (Wezet) D.
  - Postel                          Autosnelweg E34
    (Mol) D.                        2400 Mol (Postel)
  - Putte                           Ertbrandstraat 292
    (Kapellen) D.                   2950 Kapellen (Putte)
  - Rekkem                          Autosnelweg E17
    (Menin) D.                      8930 Rekkem
  - Sterpenich                      Autoroute E25
    (Autoroute)                     6706 Autelbas (Arlon)
    (Arlon) A.
  - Mouland                         Autoweg E25
    (Fourons) D.A.                  3790 Mouland
  - Westkapelle                     Sluisstraat
    (Knokke-Heist) D.               Westkapelle
                                    8300 Knokke-Heist 1
  - Zeebrugge D.                    Karveelstraat 8
                                    (Transportzone)
                                    8380 Zeebrugge
  - Zelzate D.A.                    Beneluxlaan
                                    9060 Zelzate

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