Texte 1992025009
Article 1er.Un montant en francs belges équivalent à FF 38 000, à imputer à charge du crédit inscrit à l'article 11.34.53.60.00 du budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1991 est alloué à l'OCDE à titre de contribution supplémentaire belge au programme des produits chimiques de l'OCDE pour l'année 1991 et sera versé au compte n° 30004.00364.00016100161.14, ouvert au nom de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques auprès de la Banque Nationale de Paris, agence de la Muette, rue de la Pompe 5, 75016 Paris.
Art. 2.Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.