Lex Iterata

Texte 1992025007

14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et règlementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 12 septembre 1971, l'arrêté royal du 11 octobre 1974 et l'arrêté royal du 9 décembre 1987

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
5-2-1992
Numéro
1992025007
Page
2410
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-14/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19650312041953030901
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