Lex Iterata

Texte 1992025005

2 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1992 et mise à jour au 18-10-2006)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
21-2-1992
Numéro
1992025005
Page
3651
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-02/31
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1992
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2006-09-27/37, art. 4, 002; En vigueur : 28-10-2006>