2 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1992 et mise à jour au 18-10-2006)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 21-2-1992
Numéro: 1992025005
Page: 3651
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-12-02/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1992
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2006-09-27/37, art. 4, 002; En vigueur : 28-10-2006>

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