Lex Iterata

Texte 1992023070

16 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des Musées royaux d'Art et d'Histoire

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
11-1-1992
Numéro
1992023070
Page
440
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978092201
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