Lex Iterata

Texte 1992023069

16 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1965 fixant la structure des Etablissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
11-1-1992
Numéro
1992023069
Page
439
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965050305
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