Texte 1992023068

16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL transférant le Musée instrumental du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles aux Musées royaux d'Art et d'Histoire

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
11-1-1992
Numéro
1992023068
Page
436
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-16/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970013001
belgiquelex

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