Texte 1992022851

28 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1992
Numéro
1992022851
Page
23270
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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