Lex Iterata

Texte 1992022648

8 JANVIER 1992. - Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
17-1-1992
Numéro
1992022648
Page
838
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-08/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1992
Texte modifié
1990022019
belgiquelex

(implicitement abrogé) <AR 1993-04-19/31, 002; En vigueur : 01-04-1993>