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Lex Iterata
Texte 1992022636
20 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
22-1-1992
Numéro
1992022636
Page
1133
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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