Lex Iterata

Texte 1992022629

11 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1991 accordant une participation financière à la Croix-Rouge de Belgique à titre d'intervention dans les frais de l'accueil des indigents belges rapatriés du Zaïre par l'entremise du Gouvernement

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
7-1-1992
Numéro
1992022629
Page
113
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-11/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991025356
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