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Lex Iterata
Texte 1992022627
23 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
4-2-1992
Numéro
1992022627
Page
2276
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-23/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991022281
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