8 JANVIER 1992. - Arrêté royal fixant la base de calcul de l'intervention de l'assurance pour certaines prestations des praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1992 et mise à jour au 14-01-1995.)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 30-1-1992
- Numéro
- 1992022625
- Page
- 1933
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-01-08/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1992
- Texte modifié
- 1979123101
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1994-12-27/36, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1995>
