8 JANVIER 1992. - Arrêté royal fixant la base de calcul de l'intervention de l'assurance pour certaines prestations des praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1992 et mise à jour au 14-01-1995.)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 30-1-1992
Numéro: 1992022625
Page: 1933
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-01-08/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1992
Texte modifié: 1979123101
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(abrogé) <AR 1994-12-27/36, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1995>

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