Article 1er.Le formulaire de déclaration de ressources, joint en annexe, est approuvé en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 relatif à l'enquête d'office pour l'octroi du revenu garanti aux personnes âgées.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1991.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Formulaire de déclaration de ressources. (Non repris pour des raisons techniques; voir M.B. 08-01-1992, p. 199 à 201)