Texte 1992022612

2 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant, pour le deuxième trimestre 1991, la valeur de Z, visée dans l'arrêté royal du 22 mars 1989 modifié par l'arrêté royal du 26 février 1991, fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
18-1-1992
Numéro
1992022612
Page
903
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-02/32
Entrée en vigueur / Effet
28-01-1992
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. La valeur de Z est fixée, pour le deuxième trimestre 1991, à 3,75.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.