2 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant, pour le deuxième trimestre 1991, la valeur de Z, visée dans l'arrêté royal du 22 mars 1989 modifié par l'arrêté royal du 26 février 1991, fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 18-1-1992
- Numéro
- 1992022612
- Page
- 903
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-12-02/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-01-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La valeur de Z est fixée, pour le deuxième trimestre 1991, à 3,75.
