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Lex Iterata
Texte 1992022605
25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
22-1-1992
Numéro
1992022605
Page
1132
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-25/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984022120
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