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Lex Iterata
Texte 1992022593
16 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
11-1-1992
Numéro
1992022593
Page
447
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-16/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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