21 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1996 et mise à jour au 31-01-2024)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 31-12-1992
Numéro: 1992022496
Page: 27656
PDF: version originale
Dossier numéro: 1992-12-21/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-11-19/05, art. 8, 012; En vigueur : 01-02-2024>

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