Texte 1992022440

9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1978 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
12-12-1992
Numéro
1992022440
Page
25708
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978033008
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.