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Lex Iterata
Texte 1992022435
23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
26-11-1992
Numéro
1992022435
Page
24676
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991022153
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