Texte 1992022431

25 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
19-11-1992
Numéro
1992022431
Page
24257
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-25/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985022324
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.