Texte 1992022430

23 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
30-12-1992
Numéro
1992022430
Page
27489
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-11-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991025369
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.