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Lex Iterata
Texte 1992022430
23 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
30-12-1992
Numéro
1992022430
Page
27489
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991025369
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