29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal fixant, pour les quatre trimestres de 1991, la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 14, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 10-10-1992
- Numéro
- 1992022370
- Page
- 21751
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-09-29/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La valeur Z est fixée à :
- 3,25 pour le premier trimestre de 1991;
- 3,75 pour le deuxième trimestre de 1991;
- 4,50 pour le troisième trimestre de 1991;
- 6,00 pour le quatrième trimestre de 1991.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
