29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal fixant pour les deuxième, troisième et quatrième trimestres de 1989 et pour les quatre trimestres de 1990 la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

Article 1er.La valeur de Z est fixée à :

1,50 pour le deuxième trimestre de 1989;

1,50 pour le troisième trimestre de 1989;

1,95 pour le quatrième trimestre de 1989;

2,10 pour le premier trimestre de 1990;

2,50 pour le deuxième trimestre de 1990;

2,75 pour le troisième trimestre de 1990;

3,25 pour le quatrième trimestre de 1990.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1989.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.